Conditions Générales de vente

1.Préambule
2.Objet
3.Couverture de l'offre
4.Caractéristiques des articles proposés
5.Prix
6.Disponibilités
7.Commande
8.Modalités de paiement
9.Conditionnement-préparation
10.Frais de port - livraison – délai
11.Suivi de la commande
12.réclamation – retour
13.Facture
14.Données à caractère personnel
15.Responsabilité
16.Propriété intellectuelle
17.Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, « Cosmos et Céleste », entreprise individuelle (SIREN 523 923 738 RCS La Roche sur Yon) appartenant à Christine GATTO sise 8 rue Rochelaise, 85290 Mortagne sur Sèvre
ci-après dénommée coeur d'artichaut,
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «www.coeurdartichaut.com »
ci-après dénommés « vous » ou « client » à titre individuel.
Coeur d'artichaut et vous ensemble ci-après dénommés "les Parties "

Coeur d'artichaut se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Toute commande dûment validée sur le site www.coeurdartichaut.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Contact :

e-mail : serviceclients[at]coeurdartichaut.com

Tel : 09 51 56 67 25 (du lundi au vendredi : 9h/12h30 - 14h/17h30)

Adresse : Cosmos et Céleste - 8 rue Rochelaise, 85290 Mortagne sur Sèvre

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Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande pour les biens proposés sur le site www.coeurdartichaut.com.

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La livraison des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine et en Union Européenne (voir liste des pays dans le document commande internationale) pour le moment. Si vous souhaitez une livraison dans les Dom-Tom ou dans un autre pays, faites nous en part par e-mail.

Dans le cas d'une commande en dehors de la France Métropolitaine, cette dernière pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Pour les commandes internationales, le client doit être conscient qu'il commande sur un site Français régi par la Loi Française. Nous faisons notre possible pour traduire un maximum de termes en différentes langues pour vous aider dans la navigation mais les descriptifs des produits restent en Français. Nous ne sommes pas responsables des malentendus liés à des erreurs de traduction.

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Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue visible sur le site internet de Coeur d'artichaut.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Coeur d'artichaut s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont vous devez prendre connaissance.
Coeur d'artichaut se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et descriptions du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Coeur d'artichaut.

Les photos et descriptifs ne sont donc pas contractuels.

Les articles fait-main :
Par leur nature artisanale, ils peuvent présenter des imperfections, des différences de teintes qui ne peuvent en aucun cas être prétexte à réclamation ou remboursement.

Les articles sur commande :
Ces articles sont fabriqués ou commandés à la demande et ce après réception du paiement qui vaut réservation.

Le téléchargement :
Il s'agit de fichiers téléchargeables de type pdf ou jpg. Ces fichiers ne sont pas libres de droits, ils sont utilisables uniquement pour une utilisation personnelle et ne peuvent être reproduits ou transmis à d'autres fins.

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Pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européennen, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la tva applicable au jour de la commande, tout changement du taux peut être répercuté sur le prix des produits.

Pour les Dom-Tom et pays hors Union Européenne, les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros (dans la mesure où vous êtes connecté avec un compte identifiant votre pays, sans cela le site affiche par défaut TTC en euros).

Coeur d'artichaut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport des produits. Les frais de port vous sont précisés en cours de commande et sont consultables sur le site dans la rubrique « comment commander » ou "commande dom-tom/internationale"

Les codes de réduction proposés ponctuellement sont consultables dans le document "remises, code de réduction". Les conditions d'application de chaque code y sont mentionnées, elles devront être consultées et approuvées avant toute utilisation.

Taxes :

Livraisons en Union Européenne
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6% ou 5.5% (hors dépôt-vente). Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée supplémentaires à la livraison.

Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation.
Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

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La disponibilité d'un article est indiquée dans le détail d'un produit, elle peut-être  :
•  en stock: signifie que l'article est généralement en stock, excepté si un produit en stock en faible quantité vient d'être vendu dans la journée. Coeur d'artichaut veille à actualiser son site le plus souvent possible.
Si vous commandez un article indiqué en stock sur le site mais qu'il est déjà vendu, Coeur d'artichaut vous prévient par e-mail de la non disponibilité immédiate de cet article et vous indique le délai approximatif de réapprovisionnement (hors produit unique) afin de savoir si vous souhaitez maintenir la commande de ce produit ou l'annuler. 

En cas d'adresse e-mail du client non valide ou non consultée, Coeur d'artichaut ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de contacter le client pour rupture de stock. Sans réponse de la part du client nous ferons notre possible pour compenser au mieux le ou les articles manquants.

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Le client garantit avoir la capacité et/ou être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir la totalité du prix de la commande effectuée sur www.coeurdartichaut.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Coeur d'artichaut se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Pour acheter un produit sur le site marchand de Coeur d'artichaut vous devez obligatoirement :
- remplir votre panier en ligne en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » dès qu'un article vous intéresse.
- puis passer votre commande en procédant comme suit :
1 – remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquez toutes les coordonnées demandées. si vous êtes déjà client, donnez simplement adresse e-mail ainsi que votre mot de passe.
2 – indiquer l'adresse de livraison ainsi que le mode de livraison choisis.
3 – choisir votre mode de paiement et l'effectuer dans le cas d'un paiement sécurisé par carte de crédit.
l'ensemble des données fournies et la validation enregistrés valent preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

La validation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à vous prévaloir de vos propres conditions d'achats ou d'autres conditions.
Coeur d'artichaut vous communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Vous pourrez télécharger votre facture sur votre compte Coeur d'artichaut au format pdf dès réception du paiement.

NB : Vous pouvez laisser un commentaire à l'intention de Coeur d'artichaut durant le processus de commande sur www.coeurdartichaut.com mais attention, les messages laissés sur le site de Paypal ne sont pas lus avant expédition d'une commande.

Si vous souhaitez transmettre une information faites le uniquement par le formulaire de contact ou durant le processus de commande ou par téléphone mais pas sur le site de Paypal durant le processus de paiement.

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Le prix est exigible à la commande.
La marchandise reste la propriété de Coeur d'artichaut jusqu'au paiement intégral des sommes dûes.

Le paiement peut être effectué sur le site par les moyens suivants :

•  par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.
il suffit d'imprimer l'ordre d'achat en ligne (ou ordre d'achat manuscrit si vous n'avez pas d'imprimante) et de le poster accompagné du chèque (libellé à l'ordre de : Cosmos et Céleste) dans un délai d'une semaine maximum.

Adressé à :
Cosmos et Céleste
8 rue Rochelaise, 85290 Mortagne sur Sèvre

Votre commande est préparée dès réception de celui-ci et envoyée dès crédit du compte bancaire de Coeur d'artichaut.
En cas de non réception de votre chèque dans les 5 jours ouvrables, la commande sera considérée comme annulée et le ou les articles commandés remis en vente.

•  par carte bancaire (Mastercard, Visa ou compte Paypal) : Coeur d'artichaut a choisi le mode de paiement sécurisé proposé par Paypal. La transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité sur le site de Paypal, vos coordonnées bancaires ne transitent donc jamais par le site de Coeur d'artichaut.
Pour effectuer ce paiement en ligne vous sont nécessaire : le numéro de la carte de crédit, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.
Vous n'avez absolument pas besoin de posséder un compte Paypal. Paypal fonctionne comme une banque classique qui accepte le paiement par carte bancaire via internet.

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Lorsque la commande est expédiée, Coeur d'artichaut vous informe par e-mail.

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Frais de port et d'emballage
Les frais d'expédition sont facturés au Client en fonction du poids du colis, de l'encombrement des articles, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont calculés automatiquement et tiennent compte d'une estimation du coût et du poids additionnel nécessaire pour l'emballage et la préparation du colis ainsi que de la tva à 19.6% appliquée aux frais d'expédition.
Les frais d'expédition vous sont indiqués avant l’enregistrement définitif de la commande.

Coeur d'artichaut se réserve le droits de modifier les frais d'expédition à tout moment.
Pour toute commande où vous souhaiteriez une assurance complémentaire (envoi standard en suivi remis sans signature) ou pour toute destination hors Union Européenne et Dom-Tom, nous contacter par e-mail.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique " comment commander", "livraison", commande Dom-Tom/internationale".

Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande sur www.coeurdartichaut.com (l'adresse indiquée sur le site de paypal n'est pas prise en compte).
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Coeur d'artichaut ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour à l'expéditeur, la commande ne pourra être de nouveau expédiée qu'après paiement de frais d'expédition correspondant au renvoi. Sinon la commande pourra être remboursée hors frais d'expédition déjà engagés (ou avoir pour les paiements par chèque).

Le nom et prénom du destinataire sont obligatoires (même si vous indiquez une raison sociale ou une enseigne), les mentions "chez ..." sont aux risques et périls du client car la livraison doit être effectuée à la personne dont le nom figure sur la boite aux lettres de l'adresse indiquée.

Les marchandises sont expédiées et assurées selon les conditions générales de vente du transporteur, variables selon la méthode d'expédition.

Si vous souhaitez une assurance complémentaire ou un envoi rapide, contactez nous. (voir paragraphe réclamation/retour)

Pour les commandes internationales, nous proposons aussi l'expédition en courrier recommandé qui bénéficie d'une assurance dont la valeur varie selon l'option choisie (R1, R2).

Délai
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de transport dépendent du transporteur (La poste) et du mode de transport choisi.
Coeur d'artichaut vous informe à titre indicatif des délais qui lui sont annoncés par le transporteur.
Les délais indiqués sur le site www.coeurdartichaut.com ne courent qu’à partir de la date de réception du paiement suivie de la préparation de la commande et ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Coeur d'artichaut mettra tous les moyens en œuvre pour vous informer de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Coeur d'artichaut n'est en aucun cas responsable des retards de livraison du transporteur mais mettra tout en oeuvre pour régler les litiges éventuels avec ce dernier.

Bon cadeau

Les bons cadeaux sont uniquement envoyés par mail. Si vous ne commandez que des bons cadeaux, choisir le transporteur "bon cadeau" téléchargeable", vous ne paierez aucun frais supplémentaire.

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Vous pouvez à tout moment consulter l’état de votre commande sur le site www.coeurdartichaut.com en consultant votre compte. Ce suivi vous permet de connaître l’état de traitement de votre commande, mais également l’état d’expédition.

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Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande via la rubrique « nous contacter » du site www.coeurdartichaut.com

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés après réception pour retourner un produit qui ne vous convient pas (France Métropolitaine et Dom-Tom).
Le remboursement devra être demandé auprès du service clients de Coeur d'artichaut au préalable à toute réexpédition de Produits (par le lien contact).
Après accord du service clients, vous recevrez par e-mail l'adresse de renvoi du ou des produits concernés ainsi que les modalités de remboursement ou d'échange propres à votre demande.

- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis.
Coeur d'artichaut ne saurait être tenu pour responsable d'une avarie survenue durant le transport, dans ce cas les CGV du transporteur s'appliquent (La Poste).

! Important ! : Selon les CGV de La Poste, La Poste déconseille l'envoi de produits fragiles et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation.

Nous faisons tout notre possible pour emballer très soigneusement nos produits mais le transporteur n'assure pas ce cas de figure, vous devez donc prendre en compte cet état de fait avant de commander un article fragile.

En cas de détérioration partielle ou totale (scotch jaune de la poste) le client devra impérativement émettre les réserves nécessaires, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, sur le bordereau de livraison ou dans son bureau de poste. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par courrier électronique au service clients afin que Coeur d'artichaut puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

- Retard de livraison/perte de colis (hors courrier simple)
En cas de retard de livraison, vous pouvez vérifier la situation de votre colis grâce à votre n° de suivi.

Coeur d'artichaut ne saurait être tenu pour responsable du retard ou de la perte d'un colis, dans ce cas les CGV du transporteur s'appliquent (La Poste).

En cas de retard avéré*, prévenez nous, nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

*envois avec suivi, au delà de ce délai nous pouvons effectuer une réclamation auprès du SAV de La Poste :

- Colissimo : 48h après expédition (hors dimanche et jours fériés)

- Lettre Max (n° de suivi commençant par 1H) : Pas de délai garanti, 5 à 6 jours après expédition (hors dimanche et jours fériés)

Dans le cas d'une livraison avec suivi uniquement et en cas de perte ou détérioration (avéré par La Poste), nous pourrons vous proposer une solution de dédommagement dans la limite de l'assurance prévue par le transporteur (montants indicatifs révisables par La Poste) :

- Colissimo = 23€/kg

- Max 20 g : 5 € - Max 50g : 8 € - Max 1/S : 11€ - Max 2/M : 13€ - Max 3/L : 16€ - Max 4/XL : 23€

L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.

- Cas du remboursement
Le Client peut demander le remboursement d’un Produit dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour un avoir à utiliser sur www.coeurdartichaut.com (en cas de paiement par chèque de la commande) ou sera crédité via paypal. Le remboursement sera égal au montant total de la commande, hors frais de retour.

En cas de retour partiel d'une commande, les frais de port aller ne pourront être remboursés.

- Conditions liées au remboursement
Le droit de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de disfonctionnement ou d’utilisation. Coeur d'artichaut se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Coeur d'artichaut ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une même référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, vous ne pourrez échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.coeurdartichaut.com

Les articles sur commande ne sont ni repris, ni échangés ainsi que la confiserie en emballage non scellé ou en sachet ouvert pour des questions d'hygiène.

- Cas d'un article non conforme
En cas d'erreur de notre part dans le contenu de votre commande, contactez nous pour que nous vous proposions la solution la plus adaptée.

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L'ordre d'achat que vous établissez en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique par Coeur d'artichaut ne font pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut télécharger la facture (en Français) à partir de son compte créé sur www.coeurdartichaut.com.
Coeur d'artichaut conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

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Les visiteurs ou Clients du site www.coeurdartichaut.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Coeur d'artichaut ne communiquera à aucune entreprise ou organisme les informations vous concernant à l'exception de l'organisme de paiement.

Déclaration CNIL n°1381236

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Coeur d'artichaut décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

La responsabilité de Coeur d'artichaut aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

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Tous les éléments du site de Coeur d'artichaut sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coeur d'artichaut.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Aucune référence, reprise totale ou partielle de l'un des éléments du site Coeur d'artichaut ou de l'un de ses catalogues ne peut être fait sans son accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité.

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Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

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